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Conditions générales des ventes

Porte Sud II - Rue Alfred Nobel - 14123 IFS/CAEN
Tél. 02 31 35 63 35
S.A.R.L. au capital de 370 500 €
SIRET 520 421 231 / numéro de TVA : FR11520421231


CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Normandie Emballages et sont valables au moment où la commande est passée.

DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Normandie Emballages. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande.

En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, Normandie Emballages en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez. Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 02 31 35 63 32.


PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, hors taxes, hors participation forfaitaire aux frais d'expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Normandie Emballages jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue : Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Par chèque compensable en France établi à l'ordre de Normandie Emballages. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro de commande et de l'adresser à : Normandie Emballages – Porte Sud 2 – 14 rue Alfred Nobel – 14123 Ifs – France

LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant. Normandie Emballages dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à Normandie Emballages (service réclamation Internet : demande@normandie-emballages.com) outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

DELAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraisons s’entendent :
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement. Les délais indiqués en page d’accueil ne concernent uniquement les livraisons sur nos départements limitrophes, les délais ne courent qu’à compter de la réception de la commande du temps de traitement et de son bon acheminement. Pour les envois hors départements limitrophes, et dans le cadre des dispositions citées ci-dessus, les délais d’acheminement s’entendent entre 4 à 5 jours ouvrables

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Normandie Emballages ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée.

Normandie Emballages se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de transport ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, Normandie Emballages vous informera d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à : Normandie Emballages – Porte Sud 2 – 14 rue Alfred Nobel – 14123 Ifs - France

INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Normandie Emballages traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. . Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante :
Normandie Emballages – Porte Sud 2 – 14 rue Alfred Nobel – 14123 Ifs - France

Notre société dispose auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés du numéro d’enregistrement suivant : 1064677.

ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Normandie Emballages pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Normandie Emballages ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter 02.31.35.63.32

Normandie Emballages n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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14 RUE ALFRED NOBEL
PORTE SUD 2
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